Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS, Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II, mise à jour janvier 2013. Lors d'un cours de musique dispensé dans un institut scolarisant les jeunes sourds, la pièce métallique d'un arc musical se détache. Elle heurte brutalement une jeune élève. C'est la juridiction administrative qui est alors compétente et qui va considérer que la responsabilité de l'État est retenue. Les faits Une jeune élève de 10 ans, atteinte de surdité congénitale et appareillée des deux côtés, assiste à un cours de musique dans un institut, spécialisé dans l'enseignement pour les déficients auditifs. Un autre élève manie un arc musical et, lors de cette manipulation, une pièce métallique se détache et heurte violemment l'enfant au niveau de la région temporale droite. Le fonctionnement défectueux du service public d'enseignement est recherché par les parents de la victime. La décision Sur la compétence de la juridiction administrative Contrairement à ce que soutient l'institut de jeunes sourds, la requête des parents de la jeune élève n'est pas dirigée contre l'État en raison de fautes imputables à l'enseignant présent dans la classe lors de l'accident survenu à leur fille.
Grâce à la garantie « effets personnels », les bagages posés dans le coffre dans la voiture sont couverts en cas de vol. Ceux qui se déplacent en voiture pour animer les festivals ou pour assister à des répétitions ne seront donc pas dédommagés uniquement pour la perte de leurs sacs à main. Les primes peuvent varier en fonction de la zone géographique à traverser. Le souscripteur a cinq jours ouvrés pour établir une déclaration auprès de sa compagnie d'assurance à la constatation d'un sinistre. S'il s'agit d'un vol par effraction, il doit commencer par prévenir les autorités et déposer une plainte, dans un délai de deux jours ouvrés. Je trouve la meilleure assurance instrument de musique Assurance dédiée spécifiquement aux instruments de musique Pour se protéger des conséquences du vol de ses instruments de musique dans le cadre d'un festival, un musicien de profession peut souscrire une assurance dédiée. Il en est de même pour l'amateur qui souhaite couvrir sa guitare ou sa harpe pendant qu'il se produit sur scène.
Que vous soyez joueur de musique à vos heures perdues ou musicien professionnel, vous pouvez être tenté d'assurer votre matériel. Son coût ou la rareté de certaines pièces en font souvent un objet exceptionnel. Selon l'usage et le type d'instrument que vous pratiquez, il vous faudra privilégier certaines garanties. Dans certains cas, l'assurance proposée par votre contrat habitation suffira. Quelle est la meilleure assurance pour votre instrument de musique? Combien cela coûte-t-il d'assurer un instrument de musique? Nous vous détaillons ici l'offre proposée par Maaf. Maaf, la meilleure assurance pour instrument? Comparez Maaf aux autres assurances instrument de musique en simulant un devis immédiat, vous obtiendrez un récapitulatif de tous les acteurs du marché avec un accès aux tarifs et aux garanties qui conviennent à l'utilisation de votre instrument. En tant que courtier d'assurance, notre mission est de vous informer et de vous conseiller sur les offres d'assurance proposées sur le marché.
Faire assurer mon instrument Les instruments de musique d'étude peuvent être couverts dans le cadre du contrat d'assurance scolaire et extra-scolaire que vous avez souscrit pour votre enfant. Cette couverture n'est pas systématique mais de nombreux contrats incluent ce risque. Il n'est pas nécessaire alors de souscrire une assurance supplémentaire. De rares assurances (MAIF par exemple) incluent les instruments dans votre garantie Habitation. Autrement, vous pouvez demander à votre assureur une extension de garantie ou bien souscrire un contrat spécifique chez un assureur spécialisé. Les instruments doivent être garantis tout risque, pour le vol ainsi que pour le bris. Comme avec tout type de contrat d'assurance, il faut faire attention à ce qui est réellement couvert, l'existence ou non et le montant de la franchise, les limites de la couverture (notamment pour le vol par exemple). L'esprit du contrat doit être celui d'une garantie "tout risque" qui doit vous couvrir même si c'est vous-même qui avez malencontreusement fait tomber votre instrument sans intervention d'un tiers.
Quel est le coût de l'assurance instrument Macif? Le prix de l'assurance instrument de musique est variable et dépend essentiellement: du type d'instruments (piano, violoncelle, guitare, etc. ); du prix d'achat de votre instrument; de l'usage qu'il en est fait (musicien professionnel, pratique de loisir etc. ). Voici un exemple de tarifs assurance instrument pratiqués par Macif: L'assurance instrument de musique n'étant pas obligatoire, vous avez le droit d'y mettre fin. Soit parce que vous ne souhaitez plus vous assurer contre ce risque, soit parce que vous avez trouvé une couverture plus adaptée pour votre instrument. Puisqu'une assurance instrument est souscrite pour 1 an, vous pouvez résilier votre contrat chaque année à date d'anniversaire d'échéance. Sans manifestation de votre part, le contrat sera automatiquement reconduit. Si vous souhaitez résilier votre assurance instruments avant sa date d'anniversaire, vous devez remplir des conditions bien précises et justifier un changement de situation lié aux risques couverts dans votre contrat.
Les assurances spécialisées proposent des contrats particulièrement adaptés à la couverture des risques liés à la pratique musicale. Ils ont une véritable connaissance de ce qu'ils assurent: pas de mauvaise surprise comme celle de découvrir que l'assureur applique un coefficient de vétusté de 10% par an à un violon qui a 120 ans...! Cette culture de l'instrument leur permet aussi d'être à même d'apprécier les devis et les estimations des luthiers, sans forcément avoir recours à un expert extérieur: c'est un gain de temps non négligeable. Ils proposent également une garantie à ne pas négliger quand on a entre les mains un instrument de valeur: la prise en compte de la perte de valeur. Suite à un accident, l'instrument même réparé par les mains les plus habiles peut avoir perdu une partie de sa valeur d'origine. La garantie perte de valeur apportera une compensation pour cette dépréciation.
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